Conditions générales et contrat de licence — Tessalio

Éditeur : Alexia Tosetti, raison individuelle, Sous-le-signal 1 2067 Chaumont, Suisse — contact@tessalio.ch.
Vendeur au sens de la transaction : Lemon Squeezy (merchant of record) encaisse le paiement, émet la facture et applique la TVA de votre pays. L'Éditeur fournit le logiciel et le support.

1. Objet

Licence non exclusive, non transférable, d'utilisation du logiciel CtrlElec (version 1.0) sur les postes de l'entité cliente, dans la limite du nombre d'utilisateurs indiqué à l'achat. Le logiciel est auto-hébergé : il s'installe et fonctionne sur les machines du client.

2. Prix et paiement

Prix affiché toutes taxes comprises au moment de l'achat, en CHF. Maintenance annuelle optionnelle : mises à jour et support par e-mail pendant 12 mois.

3. Livraison

Par e-mail dans les 24 h suivant le paiement : programme d'installation, guide, clé de licence. La clé active le logiciel sur 1 installation(s).

4. Remboursement

14 jours à compter de l'achat, sans justification, via Lemon Squeezy. Passé ce délai, aucun remboursement sauf défaut empêchant l'usage normal et non corrigé sous 30 jours.

5. Garantie

Clients professionnels : le logiciel est fourni « en l'état » ; toute garantie légale est exclue dans la mesure permise par le droit suisse (CO art. 199 : l'exclusion ne couvre pas les défauts dissimulés frauduleusement). Consommateurs : garanties légales applicables.

6. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé au cours des 12 derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute grave (CO art. 100). Aucune responsabilité pour perte de données non sauvegardées, manque à gagner ou dommages indirects.

7. Données

Le logiciel stocke les données du client sur ses propres machines ; le client est responsable du traitement (LPD art. 5 let. j / RGPD art. 4 § 7). L'Éditeur n'accède à aucune donnée du client, ne collecte aucune télémétrie, et ne traite que les données nécessaires à la licence et au support (voir politique de confidentialité).

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel reste la propriété de l'Éditeur. Interdits : revente, sous-licence, décompilation hors cas légaux, retrait des mentions de licence.

9. Support et mises à jour

Support par e-mail à contact@tessalio.ch, réponse sous 2 jours ouvrables, inclus 30 jours après l'achat puis via la maintenance annuelle. Correctifs de sécurité publiés sur index.html#securite.

10. Durée et résiliation

Licence perpétuelle pour la version achetée. L'Éditeur peut résilier en cas de violation grave non corrigée sous 30 jours après notification.

11. Droit applicable et for

Droit suisse. For : Neuchâtel, sous réserve des fors impératifs (notamment pour les consommateurs).

12. Transparence

Les échanges par e-mail avec Tessalio peuvent être rédigés par un assistant IA sous la responsabilité de Alexia Tosetti ; un humain répond sur demande.

Version du 2026-10-22.